"Rudes leçons de la crise financière "
"Il est indispensable de renforcer et d'adapter les mécanismes de régulation financière."Propositions par Michel CASTEL et Dominique PLIHON, économistes,
publié dans " Le Monde" du 1er février 2008
(synthèse d'un article de 13 pages intitulé :" Propositions pour une prévention renforcée des risques systémiques" paru dans le Rapport moral sur l'argent dans le monde -2008-" )
La crise des subprime, doublée du scandale de la Société Générale, a acculé les banques centrales et les autorités bancaires à intervenir en urgence pour éviter le pire. C’est ainsi que 500 milliards d’euros ont été injectés par la BCE sur le marché interbancaire et que la Fed américaine a décidé une forte baisse de son taux directeur de 0.75 % le lundi noir. Au-delà de ces mesures d’urgence, il est nécessaire de s’interroger sur les réformes à mettre en œuvre pour tenter de prévenir de nouvelles crises à l’avenir. L’objectif principal de toute réforme doit être d’assurer la robustesse des banques qui sont le socle des systèmes financiers et du développement économique. La crise actuelle est inquiétante parce que nos systèmes bancaires sont fragilisés par les excès de finance internationale. L’expérience récente montre en effet que les crises financières sont d’autant plus graves que les banques sont affaiblies car les répercussions sur l’activité et l’investissement sont inévitables.
Nous proposons trois axes de renforcement des politiques de maîtrise des risques par les autorités
Il faut, en premier lieu, élargir le périmètre des entités soumises à la réglementation bancaire et prudentielle à l’ensemble des acteurs qui font du crédit, bancaires et non bancaires. Les deux crises les plus importantes de période récente ont été déclenchées par des sociétés distribuant des crédits sans être soumises à la réglementation bancaire dans leurs pays. La première a eu lieu au Japon, qui a connu une crise économique profonde tout au long des années 1990 déclenchée par des établissements non supervisés finançant le secteur agricole. La deuxième crise a eu lieu l’été dernier avec les crédits subprime essentiellement distribués par des « finance companies » non régulées à des ménages à risques. Pour colmater cette brèche actuelle dans le système de contrôle, notre proposition est que tous les établissements distribuant du crédit soit assujettis à la réglementation bancaire dès lors que leurs concours dépassent leurs fonds propres de plusieurs milliards d’euros (par exemple 5 milliards).
Le deuxième axe de réforme est de renforcer la réglementation prudentielle en matière de risques de liquidité et de marché, en particulier les risques de pertes des banques liées aux variations des prix des actifs échangés sur les marchés financiers. La récente réforme dite « Bâle 2 » du contrôle prudentiel, qui est rentrée en application en 2008, est inadaptée. Elaborée dans les années 1990, elle n’a pas pris en compte les nouveaux produits de marché (par exemple les produits structurés) qui sont devenus plus complexes et plus risqués. En effet, la caractéristique majeure de la révolution financière des dernières années est la désintermédiation et la marchéisation des financements et des risques. Pour économiser leurs fonds propres, les banques transfèrent massivement leurs risques aux marchés en utilisant les innovations financières récentes, en particulier les dérivés de crédit (marchés à terme et d’options) et la titrisation. Cette dernière technique, largement utilisée par les établissements immobliers américains, consiste à transformer en titres des crédits pour les revendre sur le marché. Ces pratiques posent deux problèmes. D’une part, un problème d’aléa moral : sachant qu’elles vont pouvoir se débarrasser de leurs risques en les « externalisant » sur les marchés, les banques ne sont plus incitées à une rigueur maximum dans la gestion de leurs risques. D’autre part, les investisseurs qui reprennent les risques cédés par les banques font l’objet d’une supervision bien moindre que ces dernières. Il y a là un facteur d’aggravation du risque global du système financier, souvent appelé « risque systémique ». Notre proposition consiste à supprimer ce biais actuel favorable à la désintermédiation en intégrant des facteurs de risques mal pris en compte par les règles de Bâle 2. Ainsi toute ligne de liquidité d’un programme de titrisation, même de courte durée, devrait être intégrée dans le calcul des fonds propres. Par cet enrichissement du « pilier 1 » de la réglementation prudentielle qui concerne les exigences minimales de fonds propres, il y aurait intégration des risques de marché et de liquidité dont la crise subprime a montré que c’étaient là les risques majeurs de la finance désintermédiée. Le durcissement de la réglementation prudentielle dont il vient d’être question ne suffirait pas à sécuriser la robustesse du système financier.
Nous pensons qu’il faut également qu’il faut redéfinir les conditions de refinancement des banques centrales. C’est là notre troisième proposition. Les banques centrales décident du montant des liquidités à allouer par des appels d’offre d’une manière globale sur l’ensemble du système bancaire de leur zone. Ce faisant, elles ne font preuve d’aucune sélectivité et peuvent être amenées à accompagner des dérapages économiques et financiers dans l’immobilier, l’achat à crédit de titres, des spéculations sur devises, des financements à levier excessif d’investisseurs peu réglementés (hedge funds). Nous proposons deux pistes pour corriger ce risque. La première est de passer d’une enveloppe globale de refinancement au prix du taux directeur à des enveloppes individuelles par groupe bancaire. Les dépassements étant assurés par des taux beaucoup plus élevés. Une telle approche implique une coopération entre banques centrales face à des groupes bancaires susceptibles d’obtenir de la liquidité auprès de plusieurs d’entre elles. Notre deuxième piste est que les banques centrales recourent à une utilisation plus active des réserves obligatoires. Elle consisterait à élargir l’assiette des réserves obligatoires aux crédits (en portefeuille ou titrisés) pour couvrir toute la production dont le rythme apparaîtrait comme trop rapide à la banque centrale concernée. Ces deux mesures devraient amener les groupes bancaires à une gestion beaucoup plus prudente de leurs financements.
L’ensemble des mesures qui sont proposées dans cet article nous apparaissent à la fois réalisables et suffisamment fortes pour mieux prévenir les excès futurs de la finance. L’expérience montre hélas que les crises sont vite oubliées. Pourtant l’urgence de réformes est criante aujourd’hui !